Conditions générales d'utilisation

1 — Présentation du site

propose à la vente des plans de maisons conçus par une architecte et disponibles en téléchargement numérique immédiat.

Le site est édité par :
Atelier Scénario – SARL
Siège social : 34 chemin Pujibet - villa 15 - 31200 TOULOUSE
Email : contact@scenario-architecture.com

Toute commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

2 — Nature des produits vendus

Les produits proposés à la vente sont des fichiers numériques téléchargeables comprenant notamment :

plans de niveaux
images de synthèse
documents graphiques
selon les packs : façades, plan de toiture ou fichiers modifiables

Ces documents constituent des bases de réflexion architecturale.

Ils ne constituent pas :

un dossier de permis de construire
un projet adapté à un terrain réel
un dossier technique exécutable pour la construction

Toute utilisation pour un projet de construction devra faire l’objet d’une adaptation par un professionnel local compétent.

3 — Commande et téléchargement

La commande s’effectue directement en ligne sur le site.

Après validation du paiement :

le client reçoit un lien de téléchargement
les fichiers sont disponibles immédiatement

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de son adresse email.

4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5 — Absence de droit de rétractation

Les produits vendus sont des contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement.

En validant sa commande, le client :

accepte l’exécution immédiate du téléchargement
renonce expressément à son droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement.

6 — Utilisation des plans

Les plans vendus sont destinés à un usage strictement personnel.

Ils peuvent être utilisés comme base de réflexion pour un projet de construction, mais doivent être adaptés par un professionnel local pour toute réalisation.

Il est strictement interdit :

de revendre les plans
de les diffuser
de les partager
de les utiliser à des fins commerciales
de les reproduire sur internet ou réseaux sociaux

Toute utilisation non autorisée constitue une violation du droit d’auteur.

7 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des plans, images et documents vendus sur le site reste la propriété exclusive de la société Atelier Scénario.

La vente correspond uniquement à un droit d’utilisation privée des fichiers fournis.

Toute reproduction, modification ou diffusion à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

8 — Responsabilité

Les plans proposés constituent des exemples architecturaux et des bases de travail.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée :

en cas d’inadaptation au terrain
en cas de refus de permis de construire
en cas de problème technique ou réglementaire
en cas d’interprétation des plans

Le client reste seul responsable de l’utilisation faite des documents téléchargés.

9 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande.

10 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Devise